Le début d’une association commence toujours par une assemblée générale constitutive et le dépot des statuts du club auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de votre siège social.
Les statuts vont définir toutes les règles de gestion et de fonctionnement de l’association durant toute son existance [1]. Il est important de prévoir un large éventail de possibilité dans les statuts et de rester généraliste.
Une fois déclarée et recu le récépissé de déclaration, votre association acquiert la personnalité juridique
Par la suite, il est important de demander un Certificat d’identification au répertoire national des Entreprises et de leurs établissements (SIRENE) auprès de l’INSEE de votre région. Ce cerficat est obligatoire pour l’obtention de certaines subventions, notamment celle du Conseil National du Sport si votre Fédération est agréée jeunesse et sport par le ministère.
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an pour :
- développer le bilan Sportif de l’année écoulée
- établir le bilan financier
- Renouveler les membres du bureau de l’association.
Pour aller plus loin :
- Créer un club
- Obtenir Le pack dirigeant
